Amendement N° COM-86 2ème rectif. (Rejeté)

Cet amendement ajoute l’incrimination d’actes sexuels sur les animaux à la liste des incriminations entrainant une inscription au FIJAIS (fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes) et prévue à l’article 706-47 du code de procédure pénale.

En effet, cet article du code de procédure pénale a notamment pour but de prévenir les dérives pédophiles. La zoophilie constituant également une déviance sexuelle, son inscription au FIJAIS pourrait être un moyen de prévention de certaines dérives. Elle permettrait à terme, l’élaboration d’un fichier des personnes condamnées pour des infractions envers des animaux, ou poursuivies pour de telles infractions.

Il existe par ailleurs un lien entre agressions sexuelles sur les animaux et agressions sexuelles sur les êtres humains.

Le sujet a été étudié par plusieurs criminologues aux Etats-Unis et le résultat ne laisse pas de part au doute.

- 32 % des personnes arrêtées pour des actes liés à la zoophilie aux Etats-Unis avaient aussi agressé sexuellement des enfants et des adultes, et 53 % de ces mêmes personnes avaient un dossier judiciaire incluant des agressions sexuelles sur les êtres humains, des actes de violence, de la drogue, des atteintes aux biens (étude sur 456 personnes arrêtées pour des liens en rapport avec la zoophilie).

- 38 % de prisonniers masculins incarcérés pour agressions sur des enfants ont aussi agressé sexuellement les animaux pendant leur propre enfance.

- 36 % des agresseurs sexuels sur les êtres humains (surtout des enfants) ont aussi agressé sexuellement des animaux dans une autre étude.

Les faits divers des journaux français donnent également de nombreux exemples de personnes zoophiles impliquées dans des agressions sexuelles sur les êtres humains. Tout doit être mis en œuvre pour prévenir de tels actes.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.