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Amendement N° COM-90 2ème rectif. (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Désignation d'un rapporteur
( amendement identique : )
Déposé le 21 septembre 2021 par : MM. Bazin, Karoutchi, Cambon, Mandelli, Mme Deromedi, M. Hugonet, Mme Eustache-Brinio, MM. Charon, Laménie, Bascher, Lagourgue, Mmes Di Folco, Garriaud-Maylam, Perrot, M. Genet, Mme Mélot.
Alinéa 8
Remplacer les mots :
dont la liste est mentionnée
par le mot :
mentionnés
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Cet alinéa est repris de la PPL initiale, qui prévoyait une liste établie en fonction du degré d’incompatibilité des animaux avec l’itinérance.
Cet article a été amendé à l’Assemblée nationale pour supprimer cette liste. Il n’est donc pas cohérent de continuer à y faire référence.
Les animaux concernés ici sont ceux n’appartenant pas aux espèces, races ou variétés d'animaux domestiques de l’arrêté du 11 août 2006.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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