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Amendement N° COM-96 2ème rectif. (Satisfait)
Commission des affaires économiques
Désignation d'un rapporteur
( amendement identique : )
Déposé le 21 septembre 2021 par : MM. Bazin, Karoutchi, Mmes Boulay-Espéronnier, Sollogoub, MM. Cambon, Mandelli, Mme Deromedi, M. Hugonet, Mme Eustache-Brinio, MM. Charon, Laménie, Bascher, Lagourgue, Mmes Di Folco, Garriaud-Maylam, Perrot, M. Genet, Mme Mélot.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
d’espèces non domestiques dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, au regard des impératifs biologiques de ces espèces,
par les mots :
n’appartenant pas aux espèces, races ou variétés d’animaux domestiques définies par voie réglementaire
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, il s’agit d’interdire tous les animaux non domestiques en discothèques ou évènements festifs analogues et non pas seulement ceux d’une liste basée sur leur impératifs biologiques.
Aucune espèce non domestique n’a des impératifs biologiques compatibles avec une présentation en discothèque.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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