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Amendement N° COM-11 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Désignation de rapporteurs
Déposé le 28 mai 2021 par : Mme Sylvie Robert, rapporteure.
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 3° Proposer des collections et des services aux bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements et, le cas échéant, directement au public ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet de prévoir le cas des bibliothèques départementales qui accueillent du public. Cette faculté, qui n'est en aucun cas une obligation, doit être prévue explicitement dans la loi.
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