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Amendement N° COM-3 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Désignation de rapporteurs
Déposé le 28 mai 2021 par : Mme Sylvie Robert, rapporteure.
I. Alinéa 2
Supprimer les mots :
et de transmettre aux générations futures le patrimoine qu'elles conservent
II. Alinéa 5
Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé :
Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements transmettent également aux générations futures le patrimoine qu'elles conservent. A ce titre, elles contribuent aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu'à leur diffusion.
Exposé Sommaire :
Toutes les bibliothèques n'exercent pas les fonctions de conservation du patrimoine avec la même intensité. Il est donc proposé par le présent amendement de séparer plus nettement cette mission des autres, afin de clarifier le rôle de chaque type d'établissement.
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