Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-8 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Désignation de rapporteurs
Déposé le 28 mai 2021 par : Mme Sylvie Robert, rapporteure.
Alinéa 2
Après les mots :
leur collectivité territoriale
Insérer les mots :
ou de leur groupement
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet de préciser que la délibération sur les orientations générales de la politique documentaire doit se tenir devant la collectivité ou le groupement auquel est rattachée la bibliothèque.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.