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Amendement N° COM-9 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Désignation de rapporteurs
Déposé le 28 mai 2021 par : Mme Sylvie Robert, rapporteure.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
en bibliothèques
Par les mots :
dans les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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