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Amendement N° 114 rectifié (Rejeté)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 17 février 2021 par : MM. Kern, Mizzon, Mme Billon, MM. Canevet, Pascal Martin, Le Nay, Longeot.
Après l’alinéa 15
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Le chef de service peut être assisté par un chef de service adjoint.
« Le chef de service adjoint est nommé par décision conjointe du directeur d’établissement et du président de la commission médicale d’établissement sur proposition du chef de service. La durée de son mandat prend fin avec celui du chef de service.
Exposé Sommaire :
Cet amendement concrétise une des recommandations de la mission Claris visant à renforcer la gouvernance des structures médicales, et notamment du service de soins.
La présence régulière sur le terrain, dans le service, du chef de service, est capitale de par son exemplarité, sa capacité d’entrainement, son autorité médicale.
Compte-tenu des nombreuses tâches auxquelles il doit faire face, la désignation d’un adjoint permet d’assurer une continuité dans la présence d’une chefferie médicale quotidienne. Certains établissements ont déjà mis en place ce « tandem » à la satisfaction de tous les acteurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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