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Amendement N° 115 rectifié (Rejeté)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 176 176 )
Déposé le 17 février 2021 par : MM. Kern, Mizzon, Mme Billon, MM. Canevet, Pascal Martin, Le Nay, Longeot.
Après l’alinéa 5
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le chef de pôle peut être assisté par un chef de pôle adjoint. Le chef de pôle adjoint est nommé par décision conjointe du directeur d’établissement et du président de la commission médicale d’établissement sur proposition du chef de pôle. La durée de son mandat prend fin avec celui du chef de pôle. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement en miroir à l'amendement précédent, est proposé pour reconnaitre un chef de pôle adjoint. Il vise à accompagner une démarche affirmée de délégation aux pôles d’activité clinique et médico-technique. En complément des collaborateurs sur lesquels le chef de pôle, la désignation d’un chef de pôle permet d’assurer une continuité dans la présence d’une chefferie de pôle dans un exercice au quotidien. Certains établissements ont déjà mis en place ce « tandem » à la satisfaction de tous les acteurs. Cette proposition prend tout son sens dans des établissements de taille importante pour lesquels le temps pouvant être libéré par le chef de pôle est insuffisant pour répondre à l’ambition affichée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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