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Amendement N° 204 (Adopté)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2021 par : M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 14, première phrase
Supprimer les mots :
au projet de gouvernance et de management participatif,
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence, consécutif à la suppression de l'article 11 par la commission des affaires sociales
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