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Amendement N° 205 (Adopté)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 février 2021 par : M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L'amendement supprime un alinéa qui fait référence à un article abrogé du code de la santé publique.
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