Amendement N° COM-4 (Rejeté)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Désignation de rapporteurs

Déposé le 2 avril 2021 par : M. Gold.

Photo de Éric Gold 

I. Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° Le huitième alinéa de l’article L. 721-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « et à son empreinte environnementale. Ils organisent la formation continue en matière numérique de tous les enseignants permettant une actualisation régulière de leurs capacités numériques. »

II. Alinéa 3

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

2° L’article L. 611-8 est ainsi modifié :

a) Le début de l’avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : « Les enseignants suivent régulièrement une formation... (le reste sans changement) ».

b) Après le quatrième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé: « Les formations prévues au deuxième alinéa et quatrième alinéa du présent article comportent une sensibilisation à l’empreinte environnementale du numérique et aux usages responsables. »

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à intégrer dans la formation au numérique, délivrée aux étudiants et aux enseignants, une sensibilisation à l’empreinte environnementale du numérique et aux usages responsables.

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