Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-10 (Retiré)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
Déposé le 3 mars 2021 par : Mme Nathalie Goulet.
À l'alinéa 2 :
Compléter l'article de la manière suivante :
Après "par une prestation de serment.", ajouter "Il s'engage également à lutter contre toutes les formes de discriminations."
À l'alinéa 4 :
Compléter l'article de la manière suivante :
Après "par une prestation de serment.", ajouter "Il s'engage également à lutter contre toutes les formes de discriminations."
Exposé Sommaire :
Les fondements du pacte social sont sapés par les discriminations que subissent une partie de nos concitoyens.
Ces discriminations sont inacceptables dans notre société et aggravent la fracture qui existe dans notre pays.
Les agents de police ou de gendarmerie ainsi que les agents de l'administration pénitentiaire sont les premiers acteurs de l'utilisation légitime de la force pour le maintien de l'ordre.
Tout manquement, tout abus, toute discrimination sont autant d'entailles dans l'unité nationale qui peuvent affecter la confiance envers les services publics et donc, envers l'État.
Cet amendement vise donc à réduire cette fracture et à renforcer la cohésion sociale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.