Amendement N° COM-34 rectifié (Rejeté)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Respect des principes de la république


( amendement identique : )

Déposé le 17 mars 2021 par : Mmes Bonfanti-Dossat, Valérie Boyer, M. Burgoa, Mme Thomas, MM. Longuet, Moga, Bonne, Anglars, Mme Herzog, M. Mandelli, Mme Noël, MM. Vogel, Genet, Mmes Berthet, Demas, MM. Meurant, Laménie, Bouloux, Mme Raimond-Pavero.

Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Valérie Boyer Photo de Laurent Burgoa Photo de Claudine Thomas Photo de Gérard Longuet Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Bernard Bonne Photo de Jean-Claude Anglars Photo de Christine Herzog 
Photo de Didier Mandelli Photo de Sylviane Noël Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Fabien Genet Photo de Martine Berthet Photo de Patricia Demas Photo de Sébastien Meurant Photo de Marc Laménie Photo de Yves Bouloux Photo de Isabelle Raimond-Pavero 

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au plus tard le 1er juin 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’ajouter la laïcité à la devise française.

Exposé Sommaire :

L’article 1er de notre Constitution dispose que la République française est laïque et qu’elle respecte toutes les croyances. C’est en cela même que sont garanties, à l’ensemble de nos concitoyens, leurs libertés de conscience et de pratiquer leur religion. Sans le respect du principe de laïcité, il ne peut y avoir, dans notre pays, de cohésion nationale.

Cent-quinze ans après l’adoption de la loi sur la séparation des Églises et de l’État, la résurgence du fait religieux dans l’espace public vient restreindre l’exercice du principe de laïcité. Les revendications d’un droit à la différence dans l’espace public, fondées sur des principes confessionnels, se multiplient alors même que les fondements de la République s’y opposent : les croyances religieuses doivent être circonscrites à la sphère privée.

Par conséquent, le présent amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l’opportunité d’ajouter, à la devise française, la laïcité. Cette modification de la devise française conduira ainsi à rappeler avec force la place fondamentale de ce principe au sein des valeurs de la République.

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