Sébastien Meurant

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Chef d'entreprise de conseil
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux entreprises (secrétaire)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques (membre)
  • Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Statut, rôle et place des Français établis hors de France (membre)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)
  • Groupe France-Balkans occidentaux (président délégué pour la Bosnie-Herzégovine)
  • Groupe d'études Aviation civile (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Proposition de loi visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement adoptée par l'assemblée nationale (1 intervention)
• Audition de mme sandrine duchêne préalable à sa nomination au haut conseil des finances publiques par le président de la commission des finances du sénat (2 interventions)
• Mesures budgétaires et fiscales mises en oeuvre pour répondre à la crise des prix de l'énergie (1 intervention)
• Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (6 interventions)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 02/12/21 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Enquête visant le magistrat Charles Prats
• 04/11/21 — Ministère auprès du Ministère des solidarités et de la santé - autonomie - Fermetures de lits d'hôpitaux et de lits de réanimation
• 10/12/20 — Ministère des solidarités - Fermeture de l'hôpital Roger Prévot à Moisselles
• 15/10/20 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur - citoyenneté - Lutte contre les violences à l'encontre des forces de l'ordre

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 06/04/23 — Ministère de la justice. - Adaptation des peines pour les auteurs d'accidents de la route
• 09/03/23 — Ministère de la santé - Lutte contre la fraude sociale
• 02/03/23 — Ministère de la justice. - Projet d'implantation d'une prison à Bernes-sur-Oise
• 02/02/23 — Ministère de l'intérieur - Maintien de l'ordre en marge de manifestations sportives

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 28/06/23 : Annexe au Rapport N° 771 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des finances, du contrôle ...
• 17/11/22 : Annexe au Rapport N° 115 (2022-2023) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle ...
• 19/07/22 : Annexe au Rapport N° 792 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le...
• 18/11/21 : Annexe au Rapport N° 163 (2021-2022) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 30/03/22 : Proposition de loi N° 599 (2021-2022) visant à renforcer le pouvoir des maires et des prési...
• 02/07/20 : Proposition de loi N° 590 (2019-2020) visant à indiquer le lieu de fabrication des médicame...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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