Sébastien Meurant

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Chef d'entreprise de conseil
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Facebook
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux entreprises (secrétaire)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque (membre)
  • Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Statut, rôle et place des Français établis hors de France (membre)
  • Groupe d'études Aviation civile (membre)
  • Groupe France-Balkans occidentaux (président délégué pour la Bosnie-Herzégovine)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Proposition de loi visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement adoptée par l'assemblée nationale (1 intervention)
• Audition de mme sandrine duchêne préalable à sa nomination au haut conseil des finances publiques par le président de la commission des finances du sénat (2 interventions)
• Mesures budgétaires et fiscales mises en oeuvre pour répondre à la crise des prix de l'énergie (1 intervention)
• Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (6 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 02/12/21 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Enquête visant le magistrat Charles Prats
• 04/11/21 — Ministère auprès du Ministère des solidarités et de la santé - autonomie - Fermetures de lits d'hôpitaux et de lits de réanimation
• 10/12/20 — Ministère des solidarités - Fermeture de l'hôpital Roger Prévot à Moisselles
• 15/10/20 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur - citoyenneté - Lutte contre les violences à l'encontre des forces de l'ordre

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 06/04/23 — Ministère de la justice. - Adaptation des peines pour les auteurs d'accidents de la route
• 09/03/23 — Ministère de la santé - Lutte contre la fraude sociale
• 02/03/23 — Ministère de la justice. - Projet d'implantation d'une prison à Bernes-sur-Oise
• 02/02/23 — Ministère de l'intérieur - Maintien de l'ordre en marge de manifestations sportives

Toutes ses questions écrites

Suivre l'activité du sénateur

par email

par RSS

Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 28/06/23 : Annexe au Rapport N° 771 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des finances, du contrôle ...
• 17/11/22 : Annexe au Rapport N° 115 (2022-2023) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle ...
• 19/07/22 : Annexe au Rapport N° 792 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le...
• 18/11/21 : Annexe au Rapport N° 163 (2021-2022) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 30/03/22 : Proposition de loi N° 599 (2021-2022) visant à renforcer le pouvoir des maires et des prési...
• 02/07/20 : Proposition de loi N° 590 (2019-2020) visant à indiquer le lieu de fabrication des médicame...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements