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Amendement N° COM-343 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
( amendement identique : COM-74 )
Déposé le 13 mars 2021 par : Mmes Eustache-Brinio, Vérien, rapporteures.
Alinéa 9
Supprimer les mots :
, de leur identité de genre
Exposé Sommaire :
L’article 8 du présent projet de loi élargit les possibilités de dissolution administrative d’associations ou de groupements qui causent des atteintes graves à l’ordre public.
Il étend notamment le motif permettant de dissoudre une telle structure du fait de la provocation à la discrimination, la haine ou à la violence à raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre.
Le présent amendement propose de supprimer la troisième hypothèse qui ne paraît pas opportune.
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