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Amendement N° COM-74 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Respect des principes de la république
( amendement identique : COM-343 )
Déposé le 9 mars 2021 par : Mme Valérie Boyer.
Alinéa 9
Supprimer les mots :
, de leur identité de genre
Exposé Sommaire :
L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Il convient de la supprimer dans cet article.
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