Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-110 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Désignation de rapporteurs
Déposé le 21 juin 2021 par : M. Babary.
Alinéa 4
Remplacer la première occurrence du mot :
« informe »
par les mots :
« peut informer »
II. En conséquence, au début de la dernière phrase de l’alinéa, insérer les mots : « Le cas échéant, »
Exposé Sommaire :
L’ANI du 9 décembre 2020 a entendu donner un vrai rôle au SPSTI en matière de PDP à travers la création d’une cellule spécifique en son sein.
Dans le cadre d’une coopération notamment avec les organismes de la Sécurité sociale, il est ainsi nécessaire de réellement faire confiance à ce nouveau dispositif et ne pas le soumettre à des contraintes administratives.
L’ANI prévoit bel et bien la possibilité d’échanges entre la cellule PDP du SPSTI et d’autres acteurs concernés par le sujet, sans pour autant entraver leur autonomie d’action.
Tel est l’objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.