Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-48 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Désignation de rapporteurs
( amendement identique : COM-89 )
Déposé le 21 juin 2021 par : Mme Poncet Monge, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.
Alinéa 1
Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés:
Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié:
1° Au troisième alinéa de l’article L. 2242-1, les mots: « qualité de vie au travail » sont remplacés par les mots: « qualité de vie et des conditions de travail » ;
2° Au troisième alinéa de l’article L. 2242-13, les mots: « qualité de vie au travail » sont remplacés par les mots: « qualité de vie et des conditions de travail » ;
3° La sous-section 3 de la section 3 est ainsi modifiée:
a) À l'intitulé, les mots: « qualité de vie au travail » sont remplacés par les mots: « qualité de vie et des conditions de travail » ;
b) Au premier alinéa de l’article L. 2242-17, les mots: « qualité de vie au travail » sont remplacés par les mots: « qualité de vie et des conditions de travail » ;
c) Elle est complétée par un article L. 2242-19-1 ainsi rédigé:
Exposé Sommaire :
Dans l’ANI santé au travail, les partenaires sociaux signataires se sont mis d’accord pour que l’approche traditionnelle de la qualité de vie au travail soit revue pour intégrer la qualité de vie et des conditions de travail (Article 2.2 de l’ANI), afin que la QVT vise davantage l’organisation du travail, comme cela était initialement prévu par l’ANI QVT de juin 2013.
L’objet de cet amendement est de traduire cette ambition commune dans le code du travail, en remplaçant chaque occurrence des termes « qualité de vie au travail » par les termes « qualité de vie et des conditions de travail ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.