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Amendement N° COM-60 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Désignation de rapporteurs
Déposé le 21 juin 2021 par : Mme Poncet Monge, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
le tiers
Par les mots :
au moins un tiers
Exposé Sommaire :
L’article 22 prévoit que le médecin du travail doit passer un tiers de son temps sur le terrain en milieu de travail et doit disposer du temps nécessaire pour participer aux instances internes de l’entreprise et aux instances territoriales de coordination.
Aspect primordial de son métier, l’exercice des fonctions du médecin du travail sur le terrain doit être conforté en permettant à celui-ci d’y consacrer au moins un tiers de son temps, plutôt qu’un tiers strict comme proposé par cet article. Tel est l’objet de cet amendement.
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