Amendement N° COM-12 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Désignation de rapporteurs

Déposé le 30 mars 2021 par : M. Chauvet, rapporteur.

Photo de Patrick Chauvet 

A. Alinéa 2

Remplacer les mots :

les cours d’eau ou parties de cours d’eau sur lesquels de nouvelles installations sont susceptibles d’être implantées, à l’exclusion de ceux figurant sur la liste mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement

Par les mots

l’ensemble des installations existantes

B. Alinéa 3

Après la référence :

bis

Insérer la référence :

et 4° quater

Exposé Sommaire :

Le présent amendement a pour objet de simplifier le dispositif proposé.

D’une part, il remplace l’identification des cours d’eau ou parties de cours d’eau sur lesquels de nouvelles installations hydrauliques sont susceptibles d’être implantées par celle des installations hydrauliques existantes, afin de mieux répondre aux besoins concrets exprimés par les professionnels.

D’autre part, il complète le dispositif d’une présentation des modalités de mise en œuvre de l’objectif de 1, 5 gigawatt (GW) de capacités installées en matière de stations de transfert d'électricité par pompage (STEP), entre 2030 et 2035, précédemment proposé par le rapporteur à l’article 1erde la proposition de loi.

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