Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-104 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Déposé le 9 avril 2021 par : Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini, Roger, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Mickaël Vallet, Vallini, Vaugrenard, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 1
Après le mot : "Parlement"
Ajouter les mots : "et au Conseil économique, social et environnemental"
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) puisse être destinataire du rapport au même titre que le Parlement. Le CESE a en effet été saisi sur l'avant-projet de loi et invité par le gouvernement à émettre un avis consultatif. Celui-ci a donné lieu à un certain nombre de préconisations. Il serait dès lors légitime que le CESE puisse être destinataire du rapport annuel du gouvernement prévu à l'article 2 afin de lui permettre d'établir un suivi de la mise en œuvre du texte et servir de base à un débat public dans son cadre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.