Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 126 rectifié (Retiré)
Sécurité globale
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 16 mars 2021 par : M. Capo-Canellas, Mmes Férat, Vermeillet, MM. Kern, Janssens, Levi, Canevet, Hingray, Cigolotti, Prince, Lafon, Le Nay, Chauvet, Pascal Martin, Bonnecarrère, Longeot, Mmes Saint-Pé, Morin-Desailly, Billon, Perrot, M. Détraigne.
Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Après le 11° de l’article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigés :
« …° La régulation des flux de personnes dans les lieux publics particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol, ou d’attaques terroristes, comme les parties accessibles au public des aérogares. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'étendre l'utilisation des images issues des caméras de vidéoprotection dans les aéroports à la gestion des zones d'attente des passagers, dont les attroupements créent une fragilité terroriste.
Les caméras de vidéoprotection aujourd'hui mises en place par les exploitants d'aéroport répondent aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure : régulation des flux de transport, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, prévention des actes de terrorisme.
Or le code de la sécurité intérieure ne permet pas l'usage des images pour réguler les flux de passagers en aérogare et éviter les attroupements à différentes phases d'attente, propice aux menaces sur les personnes en créant une zone d'exposition au risque terroriste.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.