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Amendement N° 192 rectifié (Retiré)
Sécurité globale
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 16 mars 2021 par : MM. Babary, Karoutchi, Savary, Bascher, Mmes Gruny, Berthet, Joseph, MM. Le Gleut, Burgoa, Courtial, Saury, Lefèvre, Chatillon, Mme Raimond-Pavero, M. Bouchet, Mme Lassarade, MM. Gremillet, Daniel Laurent, Mmes Deromedi, de Cidrac, MM. Bonne, Longuet, Mme Schalck, MM. Cuypers, Laménie, Husson, Bouloux, Belin, Mme Imbert.
Alinéa 1
Après le mot :
Constitution,
insérer les mots :
et après consultation des organisations professionnelles du secteur,
Exposé Sommaire :
Il est important que les réformes par voie d'ordonnance envisagées, notamment du fonctionnement du CNAPS prévues par l'article 19 quater, soient adoptés après consultation des représentants du secteur pour prendre en compte leurs retours d'expérience.
Aussi, l'objet du présent amendement est de s'assurer que les ordonnances prévues à l'article 19 quater soient adoptées après consultation des organisations professionnelles du secteur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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