Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 246 (Rejeté)
Sécurité globale
Discuté en séance le 16 mars 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 mars 2021 par : Mme Assassi, M. Pierre Laurent, Mme Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE ne sont pas forcément opposés à la création d'une police municipale à Paris, mais s'opposent à cet article, principalement pour deux raisons :
- elles/ils défendent la création d'une police municipale à Paris dans un périmètre bien précis et délimité, dans un but de pacification de la voie publique, de lutte contre les incivilités notamment ;
- elles/ils considèrent que ce véhicule législatif porteur d'une vision particulièrement préoccupante de "sécurité globale" qui attribue à la police municipale de nombreuse nouvelles prérogatives en matière de police judiciaire n'est pas approprié à la création de cette nouvelle police municipale à Paris.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.