Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 301 (Irrecevable)

Sécurité globale


( amendement identique : 95 )

Déposé le 11 mars 2021 par : M. Marchand.

Photo de Frédéric Marchand 

Texte de la commission N° 410 (2020-2021) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative à la sécurité globale

Après l'article 22

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org