Amendement N° 8 rectifié (Rejeté)

L’article 2 bis prévoit que l’emploi de granulés de plastiques sur les terrains synthétiques sera interdit pour les terrains de sport synthétiques mis en service à compter du 1^ermars 2026.

Les terrains synthétiques sont aujourd’hui un outil essentiel de développement du sport pour tous : propriété essentiellement des collectivités locales, ces terrains permettent un temps d’utilisation quasi sans limite et dans toutes conditions atmosphériques, contrairement aux pelouses « naturelles » ; c’est la raison pour laquelle les collectivités ont investi et investissent dans ces terrains qu’elles mettent à disposition des associations, des établissements scolaires, etc. Ces terrains sont ainsi nécessaires pour soulager la pression d’usage sur les pelouses sportives et participent ainsi à la mise en place du zéro phyto sur ces pelouses sportives.

De plus, les alternatives aux « granulés plastiques » ne sont pas viables à la même échelle : les noyaux d’olive concassés sont des « sables organiques » qui ne participent pas aux valeurs sportives du revêtement ; le liège est nettement plus cher que le plastique à l’achat mais aussi à l’utilisation, car il est moins stable et peut « fuir » plus facilement : en cas de pluies violentes, il flotte et remonte à la surface du terrain... Par ailleurs, la ressource en liège pour une substitution à une telle échelle serait insuffisante compte tenu des besoins concurrents existants.

Enfin, des travaux sont en cours au niveau européen, qui devraient aboutir soit à une interdiction selon un calendrier prenant en compte ces réalités de terrains, soit à des mesures de confinement des granulés sur et autour des terrains de sport. Il importe de laisser ces travaux, qui mobilisent les parties prenantes depuis longtemps, aller à leur terme. L’AFNOR a publié en octobre 2020 un Fascicule de documentation (FD CEN/TR 17519) issu de travaux européens établissant des « Recommandations pour limiter la dispersion des matériaux de remplissage dans l’environnement pour les Installations sportives en gazon synthétique ». Les Ministères des Sports et de la Transition écologique conduisent depuis l’automne un groupe de travail pour élaborer un guide de bonnes pratiques.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.