Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 18 (Adopté)
Élection du président de la république
Discuté en séance le 11 mars 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mars 2021 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Remplacer la référence :
L. 161-4-1
par la référence :
L. 161-1-4
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel - correction d'une erreur
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.