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Amendement N° 245 2ème rectif. (Retiré)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 31 mars 2021 par : M. Mizzon, Mmes Thomas, Belrhiti, MM. Duffourg, Masson, Canevet, Delahaye, Kern, Cuypers, Mme Saint-Pé, MM. Jean-Michel Arnaud, Moga, Mme Herzog, MM. Bouchet, Le Nay, Mmes Bonfanti-Dossat, Gatel, M. Détraigne.
Après l'article 43
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 721-1-1 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : «, à l’exclusion de celles définies aux articles 421-2-5 à 421-2-5-2 du même code, » sont supprimés et la référence : « à l’article 721 » est remplacée par les références : « aux articles 721 et 721-1 » ;
2° La seconde phrase est supprimée.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer toutes possibilités de réductions et aménagements de peine des individus condamnés pour terrorisme ou pour apologie de celui-ci.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 20 vers un article additionnel après l'article 43).
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