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Amendement N° 341 (Rejeté)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mars 2021 par : M. Meurant.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions des articles L. 521-2 et L. 521-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont suspendues pour les personnes inscrites sur ce fichier, durant le temps de l’inscription. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de suspendre les restrictions existant dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour mettre en œuvre une mesure d’expulsion, à toute personnes inscrite au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes durant la durée de leur inscription.
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