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Amendement N° 353 (Irrecevable)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : article 41
Déposé le 25 mars 2021 par : M. Meurant.
Alinéa 5, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Toute demande de document de séjour par un ressortissant doit être accompagné par la déclaration sur l’honneur qu’il ne vit pas et ne souhaite pas vivre en état de polygamie.
Exposé Sommaire :
Il s’agit non seulement de vérifier un état de fait, mais également s’assurer que la personne n’a pas l’intention de vivre en état de polygamie à l’avenir.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
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