Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 356 (Non soutenu)
Respect des principes de la république
Déposé le 25 mars 2021 par : M. Meurant.
Alinéa 9
Après le mot :
opposition
insérer les mots :
dûment motivée
Exposé Sommaire :
Amendement de repli (dans l'hypothèse où la suppression de l'article 22 serait rejetée)
Il paraît légitime que toute opposition soit motivée - pour maintenir la principe de bon sens selon lequel la liberté demeure la règle et l'interdiction l'exception
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.