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Amendement N° 364 (Non soutenu)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 25 mars 2021 par : M. Meurant.
Alinéa 2
Supprimer les mots :
ou à conduire une section du peuple à se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune,
Exposé Sommaire :
Amendement de repli (si la précision des actes terroristes visée par l'amendement suivant n'est pas acceptée).
Le terme "exonération du respect de la règle commune", formulation trop vague, peut mettre en péril cette liberté constitutionnelle qu’est l’objection de conscience, protégée de longue date par le Conseil constitutionnel (décision du 23 décembre 1977), qui «est au nombre des droits et libertés que la Constitution garantit» et «résulte» de l'article 10 de la Déclaration de 1789.
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