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Amendement N° 365 (Non soutenu)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 25 mars 2021 par : M. Meurant.
Alinéa 2
1° Supprimer les mots :
ou à conduire une section du peuple à se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune,
2° Après les mots :
coupable sera
insérer les mots :
, en application de l’article 421-2-5 du code pénal,
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise la nature terroriste des actes détaillé dans l’article 39.
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