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Amendement N° 368 (Retiré)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mars 2021 par : M. Meurant.
I. - Alinéa 1, seconde phrase
Après le mot :
veille
insérer les mots :
, dans le cadre de son pouvoir disciplinaire,
II. - Alinéa 2
Après le mot :
également
insérer les mots :
, sous sa responsabilité,
Exposé Sommaire :
Les modifications de l’article 1erproposées consistent à donner une effectivité au respect dû aux principes de la République dans le service public et donc à renforcer le dispositif prévu.
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