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Amendement N° 387 (Adopté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 7 avril 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 25 mars 2021 par : M. Lozach.
Texte de la commission N° 455 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée confortant le respect des principes de la République
Après l'article 25 bis
Après l’article 25 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article L. 112-10 du code du sport, après les mots : « Elle apporte », sont insérés les mots : «, dans le respect des principes du contrat d’engagement républicain ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à préciser que les concours de l’ANS, prévus par la loi, aux différents projets et notamment à ceux des fédérations sportives, se réaliseront dans le respect des principes du contrat d’engagements républicain.
L’ANS pourrait ainsi soumettre le conventionnement des fédérations sportives au respect de ces principes.
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