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Amendement N° 39 (Non soutenu)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 1er avril 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 21 mars 2021 par : M. Jean-Michel Arnaud.
Alinéa 3
Après le mot :
fraternité
insérer les mots :
, de laïcité
Exposé Sommaire :
La laïcité est un pilier dans notre République. Il serait paradoxal que, dans un projet de loi destiné à conforter les principes républicains, le contrat d’engagement républicain prévu par cet article ne prévoit pas le respect de la laïcité. En effet, l’article 1erde la Constitution, qui énumère les grands principes républicains, évoque bien la laïcité. Son respect est parfaitement compatible avec une activité associative qui remplit une mission d’intérêt général.
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