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Amendement N° 401 2ème rectif. (Adopté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 6 avril 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 mars 2021 par : Mme Billon, MM. Lafon, Canevet, Mme Morin-Desailly, MM. Jean-Michel Arnaud, Duffourg, Hingray, Mme Perrot, MM. Moga, Delcros, Chauvet, Mme Tetuanui, MM. Kern, Laugier, Le Nay, de Belenet, Mme Saint-Pé, M. Longeot.
Alinéa 3
Remplacer les mots:
le droit de l'enfant à l'instruction, dans le respect de la liberté pédagogique telle que définie à l'article L. 131-1-1
par les mots :
le droit de l'enfant à l'instruction tel que défini à l'article L. 131-1-1, dans le respect de la liberté pédagogique
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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