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Amendement N° 408 rectifié (Adopté)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 123 123 )
Déposé le 30 mars 2021 par : Mme Havet, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La nouvelle rédaction de l’article 24 bisproposée par la Sénatrice Nadège Havet vise à compléter les dispositions de l’article L. 111-1 du code de l’éducation relatif au service public de l’éducation en vue de préciser que la contribution de ce dernier à la garantie de l’égalité des chances et à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales concerne l’ensemble des établissements d’enseignement participant au service public de l’éducation.
Cette nouvelle rédaction rend superfétatoires les modifications proposées dans le cadre de l’article 24 terdu présent projet de loi.
Dans un souci de cohérence, il est proposé de supprimer les dispositions de l’article 24 ter.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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