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Amendement N° 123 2ème rectif. (Adopté)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 408 408 )
Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Brisson, Mouiller, Mme Deroche, M. Courtial, Mme Valérie Boyer, MM. Lefèvre, Daniel Laurent, Burgoa, Mmes Gosselin, Dumas, Goy-Chavent, M. Bascher, Mme Belrhiti, MM. Gremillet, Charon, Mme Lavarde, M. Belin, Mme Drexler, MM. Bonne, Saury, Regnard, Cédric Vial, Mmes Micouleau, Borchio Fontimp, MM. Savin, Boré, Le Rudulier, Chevrollier, Savary, Mmes Boulay-Espéronnier, Laure Darcos, Muller-Bronn, Dumont, de Cidrac, MM. Milon, Husson, Laménie, Mme Schalck, M. Pellevat.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement est en cohérence avec la rédaction nouvelle de l’article 24 bis et la volonté de faire de l’amélioration de la mixité sociale un objectif commun à toutes les formes d’enseignement.
Ainsi l’amendement propose de supprimer cet article qui fait référence uniquement aux commissions de concertation comprenant en nombre égal des représentants des collectivités territoriales, des représentants des établissements d'enseignement privés et des personnes désignées par l'Etat.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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