Amendement N° 478 (Retiré)

Respect des principes de la république

Discuté en séance le 6 avril 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 25 mars 2021 par : Mme Nathalie Delattre.

Photo de Nathalie Delattre 

Alinéa 3

Après le mot :

présentent

insérer les mots :

chaque année et par écrit

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à préciser que les familles exposent, chaque année et par écrit, les modalités d'organisation et d'enseignement de l'instruction en famille dispensée pour leur enfant.

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