Déposé le 25 mars 2021 par : Mme Nathalie Delattre.
Alinéa 3
Après le mot :
présentent
insérer les mots :
chaque année et par écrit
Cet amendement vise à préciser que les familles exposent, chaque année et par écrit, les modalités d'organisation et d'enseignement de l'instruction en famille dispensée pour leur enfant.
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