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Amendement N° 486 rectifié (Rejeté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 7 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 mars 2021 par : M. Ravier.
Texte de la commission N° 455 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée confortant le respect des principes de la République
Après l'article 24 decies
Après l'article 24 decies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre Ierdu titre III du livre Ierde la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 131-… ainsi rédigé :
« Art. L. 131-…. – Au sein des restaurants des établissements scolaires publics, les repas confessionnels sont interdits. »
Exposé Sommaire :
En octobre 2020, l’Elysée affirmait que «des communes ont pour projet d’imposer des menus confessionnels à la cantine» des établissements scolaires publics.
Les avancées communautaristes dans notre pays, portées par des parents d’élèves ou des élus, voudraient contraindre la totalité des élèves à s’adapter à une alimentation fondée sur des critères religieux. Sans intérêt nutritionnel et écologique sérieux, les dernières provocations en date se font sous couvert de promouvoir des repas végétariens.
En réponse à cette réalité ou aux velléités des militants qui voudraient y parvenir, cet amendement propose de préciser dans la loi que l’application du principe de neutralité, implique l’interdiction ferme des menus confessionnels à la cantine.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un additionnel après l'article 1er à un additionnel après l'article 24 decies).
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