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Amendement N° 52 (Non soutenu)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 8 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 22 mars 2021 par : M. Masson.
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les ressources annuelles qu’elles tirent des immeubles qu’elles possèdent et qui ne sont ni strictement nécessaires à l’accomplissement de leur objet, ni grevés de charges pieuses ou cultuelles, à l’exclusion des ressources provenant de l’aliénation de ces immeubles, ne peuvent représenter une part supérieure à 33 % de leurs ressources annuelles totales.
Exposé Sommaire :
Il est absolument indispensable d’éviter les abus.
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