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Amendement N° 520 (Rejeté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 1er avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mars 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, Mme Apourceau-Poly, M. Bocquet, Mme Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Savoldelli, Mme Varaillas.
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
d’un contrat d’engagement républicain :
par les mots :
de la charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales.
II. – Alinéas 3 à 5
Supprimer ces alinéas.
III. – Alinéa 7
Remplacer les mots :
du contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit
par les mots :
de la charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales qu’elle a souscrite
IV. – Alinéas 8 et 9
Remplacer les mots :
le contrat d’engagement républicain souscrit
par les mots :
la charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales souscrite
Exposé Sommaire :
Au contrat d’engagement républicain prévu par le projet de loi, les auteurs de cet amendement préfèrent la charte d’engagements réciproques négociés et re-négociables signée en 2014 par l’État, les représentants des collectivités territoriales et les représentants du secteur associatif.
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