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Amendement N° 523 (Rejeté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 1er avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 495 )
Déposé le 25 mars 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, Mme Apourceau-Poly, M. Bocquet, Mme Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Savoldelli, Mme Varaillas.
Alinéas 14 à 17
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
En l’état du projet de loi, ces deux alinéas instituent une présomption de responsabilité collective des associations pour les agissements d’un de leur membre, à la condition que les dirigeants de l’association se soient abstenus de prendre les mesures susceptibles d’empêcher les faits. S’il ne s’agit pas de fermer les yeux sur certains abus, il apparaît contre-productif de procéder à une telle évolution législative. Il serait plus pertinent de renforcer les pouvoirs d’action des présidents d’associations, et de leur donner les outils de lutter contre les dérives d’une extrême minorité des adhérents de l’association.
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