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Amendement N° 524 (Rejeté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 7 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mars 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, Mme Apourceau-Poly, M. Bocquet, Mme Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Savoldelli, Mme Varaillas.
I. – Alinéa 6
Après les mots :
la souscription
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
de la charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales » ;
II. – Alinéas 7 et 8
Supprimer ces alinéas.
III. – Alinéa 13, deuxième phrase
Remplacer les mots :
le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit
par les mots :
la charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales qu’elle a souscrite
IV. – Alinéa 22
Remplacer les mots :
le contrat d’engagement républicain mentionné à l’article L. 121-4 souscrit
par les mots :
la charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales souscrite
V. – Alinéa 24
Après les mots :
et ont souscrit
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
la charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales.
VI. – Alinéas 25 à 30
Supprimer ces alinéas.
VII. – Alinéa 36, première phrase
Remplacer les mots :
du contrat d’engagement républicain mentionné à l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et au I de l’article L. 131-8 du présent code
par les mots :
et engagements de la charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales
VIII. – Alinéa 38
Après les mots :
de souscrire
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
à la charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales.
IX. – Alinéa 39
Supprimer cet alinéa.
X. – Alinéa 41
Après les mots :
à défaut de
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
la souscription à la charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales.
Exposé Sommaire :
Au contrat d’engagement républicain prévu par le projet de loi, les auteurs de cet amendement préfèrent la charte d’engagements réciproques négociés et re-négociables signée en 2014 par l’État, les représentants des collectivités territoriales et les représentants du secteur associatif.
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