Amendement N° 525 (Rejeté)

Respect des principes de la république

Discuté en séance le 7 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 25 mars 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, Mme Apourceau-Poly, M. Bocquet, Mme Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Savoldelli, Mme Varaillas.

Photo de Éliane Assassi Photo de Cécile Cukierman Photo de Jérémy Bacchi Photo de Céline Brulin Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Cathy Apourceau-Poly Photo de Éric Bocquet Photo de Laurence Cohen Photo de Fabien Gay Photo de Michelle Gréaume Photo de Gérard Lahellec Photo de Pierre Laurent Photo de Pascal Savoldelli Photo de Marie-Claude Varaillas 

Alinéa 2

Remplacer les mots :

du contrat d’engagement républicain souscrit par fédération sportive auprès de laquelle ils exercent leur mission

par les mots :

et engagements de la charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales

Exposé Sommaire :

Amendement de suite

Cet amendement s’inscrit dans la volonté de ses auteurs de supprimer le contrat d’engagement républicain au profit de la charte d’engagements réciproques négociés et re-négociables signée en 2014 par l’État, les représentants des collectivités territoriales et les représentants du secteur associatif.

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