Déposé le 25 mars 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, Mme Apourceau-Poly, M. Bocquet, Mme Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Savoldelli, Mme Varaillas.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
du contrat d’engagement républicain souscrit par fédération sportive auprès de laquelle ils exercent leur mission
par les mots :
et engagements de la charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales
Amendement de suite
Cet amendement s’inscrit dans la volonté de ses auteurs de supprimer le contrat d’engagement républicain au profit de la charte d’engagements réciproques négociés et re-négociables signée en 2014 par l’État, les représentants des collectivités territoriales et les représentants du secteur associatif.
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