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Amendement N° 550 2ème rectif. (Rejeté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 1er avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 mars 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le e du 1 de l’article 200 du code général des impôts est abrogé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mettre fin à la déduction d’impôts sur le revenu au profit d'associations cultuelles et de bienfaisance, ainsi que des établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle. En effet, il apparait que ce financement indirect de l’Etat constitue une interprétation restrictive et erronée de l’article 2 selon lequel l’Etat « ne subventionne aucun culte». Il convient de cesser cette interposition entre l’Etat et les fidèles d’un culte.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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