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Amendement N° 554 rectifié (Rejeté)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 263 263 336 )
Déposé le 26 mars 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Bien que le groupe CRCE partage le constat que les dons en espèces (notamment aux associations cultuelles) puissent constituer un risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, il apparait que cette disposition ainsi rédigée n’aura aucune prise sur le réel. En effet, les rapporteures de ce texte au Sénat, reconnaissent bien volontiers que les mécanismes de contrôles habituellement assurés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ne sauraient être clairement applicables aux associations cultuelles. De nombreuses stratégies de contournement d’une telle disposition existant, il convient tout en respectant la volonté de contrôler les ressources des associations cultuelles, de ne pas s’embarrasser avec des dispositions inopérantes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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