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Amendement N° 263 rectifié (Rejeté)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 336 554 554 )
Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Capus, Menonville, Guerriau, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Verzelen, Chasseing, Mmes Joseph, Bonfanti-Dossat, M. Chatillon.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il est important de lutter contre les ingérences de puissances étrangères sur le sol français en contrôlant le financement de certaines associations cultuelles. L’article 36 ter du projet de loi, qui introduit un plafond de dons pour les dons en liquide, semble pourtant manquer largement cette cible et risque de créer des contraintes injustifiées pour le financement régulier des cultes.
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer cet article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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